Conditions Générales de Vente

Sommaire:

• Acceptation des conditions générales
• Produits & Disponibilité
• Commande
• Prix
• Modalités de paiement
• Livraison
• Retour et remboursement
• Garanties
• Responsabilité
• Propriété intellectuelle
• Protection des données personnelles
• Litiges et Droit applicable

Acceptation des conditions générales

En effectuant une commande sur le site Domotiqa, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Il est de votre responsabilité de lire attentivement ces conditions avant toute commande. Domotiqa se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de votre commande.

Produits et Disponibilité

Les produits vendus sur le site Domotiqa sont décrits précisément sur leurs pages respectives. Chaque description précise clairement les caractéristiques essentielles des produits proposés.
La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, Domotiqa s’engage à informer rapidement le client et à proposer une solution alternative : échange contre un produit similaire ou remboursement total du produit indisponible.

Commande

Pour passer commande sur Domotiqa :

• Sélectionnez les produits souhaités et ajoutez-les à votre panier.
• Vérifiez le contenu du panier, les quantités et les prix avant validation.
• Remplissez soigneusement le formulaire de commande avec vos informations personnelles et de livraison.
• Choisissez votre mode de paiement (virement bancaire ou paiement à la livraison).
• Validez votre commande après avoir accepté explicitement ces CGV.

Une fois la commande validée, vous recevrez immédiatement un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre commande. Cet e-mail constitue la preuve de votre commande.

Prix

Les prix affichés sur le site Domotiqa sont exprimés en Dirhams Marocains (MAD) et incluent toutes taxes comprises (TTC). Ces prix excluent les frais de livraison qui seront précisés au moment de la commande avant validation finale.

Domotiqa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Modalités de paiement

Domotiqa met à votre disposition deux moyens de paiement pratiques et sécurisés :

• Paiement par virement bancaire : Après validation de votre commande, vous recevez par email nos coordonnées bancaires. Vous devrez effectuer le virement en indiquant votre numéro de commande en référence.
• Paiement à la livraison (cash on delivery) : Réglez en espèces directement auprès du livreur au moment de la réception de votre commande.

Votre commande sera confirmée et préparée seulement après réception effective du paiement dans le cas d’un virement bancaire.

Livraison

Domotiqa livre partout au Maroc. Les délais habituels de livraison varient entre 2 à 5 jours ouvrables, en fonction de votre lieu de résidence.

Les frais de livraison sont clairement indiqués au moment de la commande. Pour certaines commandes, la livraison peut être offerte sous certaines conditions précisées lors du processus d’achat.

Domotiqa n’est pas responsable des éventuels retards dus à des situations exceptionnelles telles que grèves, intempéries, ou problèmes liés aux transporteurs. Toutefois, en cas de retard significatif, nous vous invitons à contacter rapidement notre service client pour résoudre efficacement la situation.

Retour et remboursement

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un retour ou un échange.

Le produit doit être retourné intact, non utilisé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels. Après vérification du produit, Domotiqa procédera à l’échange ou au remboursement sous un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.

Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux, où ils seront intégralement pris en charge par Domotiqa.

Pour initier un retour, contactez notre service client via email ou téléphone.

Garanties

Tous les produits vendus par Domotiqa bénéficient d’une garantie légale constructeur dont la durée est précisée clairement sur chaque fiche produit (habituellement entre 1 et 2 ans).

La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication, à l’exclusion des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, de négligence, ou d’accidents.

Pour toute réclamation au titre de la garantie, contactez notre service client muni de votre facture d’achat. Domotiqa prendra en charge le traitement rapide et efficace de votre demande.

Responsabilité

Domotiqa s’engage à fournir les meilleurs produits et services possibles. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site, ou de retard de livraison dû à des circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté (force majeure, perturbations des réseaux télécom, grèves, intempéries…).

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande passée par le client. Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être demandée au-delà de ce montant.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Domotiqa (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle au Maroc. Toute reproduction, modification, ou utilisation partielle ou totale sans l’autorisation préalable écrite de Domotiqa est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Protection des données personnelles

Domotiqa s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles conformément à la Loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

Vos données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de votre compte client, et éventuellement pour vous informer des actualités et promotions avec votre consentement explicite.

Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre page dédiée à la Politique de Confidentialité.

Litiges et Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents marocains situés dans la juridiction de Casablanca.

En validant une commande sur le site Domotiqa, vous acceptez explicitement la juridiction des tribunaux marocains pour régler tout différend éventuel.